Conditions générales de vente

 

Article 1 : Préambule

 

1.1 Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées en ligne sur le site www.shemsy-sport.com.

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société AD Promotion SAS, 4 Bis Le Moulin, 88230 Plainfaing et toute personne effectuant un achat via le Site.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

1.2 Produits

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le Site. Vous êtes invité à prendre connaissance des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Article 2 : Contrat

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

 

2.2 Commande

Toute commande a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par AD Promotion.

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons de l’envoi de vos articles.

 

Article 3 : Prix et disponibilité

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais d’expédition.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance ou en cas d’éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, les articles sont indisponibles, nous nous indiquerons par e-mail un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, Vous pourrez annuler votre commande.

En cas d’indisponibilité permanente, Nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

En cas de défaillance de nos fournisseurs, Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie des commandes.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

 

Article 4 : Livraison

 

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison que nous vous communiquons.

Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie car ils dépendent de la disponibilité des marchandises et de notre transporteur, ainsi que de l’ordre des commandes.

En cas de retard de livraison des marchandises supérieur à 7 jours (hors cas de force majeure) au délai convenu, vous pouvez, à votre choix, annuler votre commande ou accepter le nouveau délai de livraison que Nous vous proposons.

Toutefois, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix, modification ou annulation d’autres éventuelles commandes en cours.

Vous vous engagez à réceptionner les produits à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de carence de votre part, la livraison est réputée avoir eu lieu, aux conditions convenues, avec tous ses effets.

Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par AD Promotion. Aussi les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.

 

Article 5 : Droits de douane

 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 6 : Paiement

 

Le règlement des achats s’effectue en euros par carte de paiement. Le montant de votre commande n’est débité qu’au moment de l’expédition de vos articles. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 7 : Retours

 

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner le ou les articles ne vous convenant pas. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à Votre charge. Les marchandises doivent être retournées à AD Promotion, complètes, dans un parfait état de revente, consommables non déballés, assorties de l’ensemble de leurs accessoires et de la documentation et dans leur emballage d’origine non altérés.

Ce droit de rétractation n’est, en aucun cas, accordé au professionnel agissant pour les besoins de son activité.

Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par vous-même sans l’accord préalable et écrit de AD Promotion.

Toute déclaration relative à une éventuelle avarie ou non-conformité des marchandises achetées doit être adressée par écrit à AD Promotion dans un délai de 3 (trois) jours, à compter de la réception desdites marchandises et contenir une description précise de l’avarie ou de la non-conformité alléguée.

Vous devez retourner à vos frais les produits accompagnés de la facture (originale ou copie), à l’adresse suivante : AD PROMOTION – SERVICE SAV – 4 Bis Le Moulin – 88230 PLAINFAING.

Les produits doivent être retournés à l’état neuf et dans leur emballage d’origine à notre Siège. Nos services procéderont alors aux vérifications nécessaires permettant d’accepter ou refuser le retour du/des produit(s). Si Nous acceptons de remplacer un produit défectueux ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement et les frais de retours vous seront remboursés.

Veuillez noter qu’en tout état de cause nous n’acceptons pas les retours contre-remboursement.

Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter des frais de retour de votre colis, et de nous adresser le justificatif en cas de remboursement.

Vous serez prévenu par mail lorsque la marchandise confiée ne peut faire l´objet de la garantie. Vous pourrez alors à votre choix, soit venir chercher la marchandise en question au Siège, soit demander à vos frais leur envoi. A défaut de retrait de la marchandise confiée à l’expiration d´un délai de 15 (quinze) jours à compter de la notification prévue ci-dessus, une relance vous sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans manifestation de votre part dans les 8 (huit) jours suivant la réception de cette lettre, la marchandise sera détruite ou mise à la disposition de AD Promotion. Aucune indemnité de quelque nature ou montant que ce soit ne pourra être réclamée à AD Promotion de ce chef.

Si la garantie joue, notre seule obligation sera soit le remplacement, la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux, soit le crédit de votre compte en fonction des possibilités et vous ne pourrez réclamer aucune indemnité du fait d’un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés. Le montant du remboursement ne peut excéder le montant de votre commande.

 

Article 8 : Réserve de propriété

 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 

Article 9 : Garanties

 

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par Nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux ou, lorsque le remplacement est impossible, au remboursement de son prix.

Cependant, en cas d’avarie ou de manquant constaté lors de la réception des marchandises par l’acheteur, notre garantie se limite à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins, et ne s’exerce qu’à condition que vous émettez sur le champ des réserves claires, significatives, précises et complètes sur le titre de transport, que vous confirmez ces réserves au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois jours qui suivent la réception des marchandises et Nous adressez copie de ce courrier par LRAR. Au cas où Vous ne respecteriez pas cette clause, votre responsabilité serait engagée.

En cas de livraison d’un produit sans défaut mais non-conforme à celui commandé, notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s’exerce qu’à condition que Vous nous restituez le produit non-conforme dans l’état exact où il a été livré et que Vous nous adressez votre réclamation par écrit dans un délai de trois jours à compter de la réception.

Perdent le bénéfice de la garantie, les produits modifiés par vous-même ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisé conformément à leur destination et ceux qui auront été utilisés en méconnaissance des recommandations et/ou conseils d’utilisation du fabricant, les produits personnalisés et dans le cas d’une usure normale du produit.

 

Article 10 : Responsabilité

 

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Article 11 : Informatique et Libertés

 

Conformément à la nouvelle Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : AD PROMOTION – SERVICE CLIENT – 4 Bis Le Moulin – 88230 PLAINFAING.

Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la reproduction.

De même, en fonction du choix émis lors de la commande, le Client peut recevoir des annonces et offres spéciales de la part de AD Promotion.

Pour rappel, les mineurs ne peuvent pas contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l’objet d’information auprès de l’autorité parentale, qui a la capacité de s’opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission par des tiers.

 

Article 12 : Modification et interruption d’accès au site

 

AD Promotion se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du Site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du Site avec les dispositions légales et réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux du siège social de AD Promotion seront compétents.